CONDITIONS D’UTILISATION

Nos Conditions Générales de Vente

Ce Site Internet est la propriété de Wix.com Inc édité par Roxanatelier.
Ces conditions d'utilisations et conditions générales de vente définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre Site internet et les services que nous vous offrons.

Ce Site propose aux visiteurs une boutique en ligne de vêtements et accessoires pour femmes ainsi que des objets de décoration intérieure.

En accédant ou en utilisant le Site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont conclues entre :

ROXANATELIER,

Micro-entreprise dirigée par Mme Brengou Roxana,

sise à la Villa 16 – 95 Chemin du Puits de l'Evêque 06480 LA COLLE SUR LOUP,

immatriculée au Registre de la Chambre de Métier et de l'Artisanat, région PACA

sous le numéro SIRET 898 687 447 00018,

Email : roxanatelier.contact@gmail.com

Dénommée ci-après « le Vendeur ».

D'une part,

et :

Toute personne voulant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse https://www.roxanatelier.com/

Dénommée ci après "le Client"

D'autre part.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGV ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services (le(s) "Produit(s)") passées via le site marchand du Vendeur https://www.roxanatelier.com/ dénommé ci-après "le Site", par le Client, ainsi que les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Le Client doit prendre connaissance des CGV avant toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV, à tout moment. De ce fait, la version des conditions applicables à toute vente sera celle en vigueur sur le Site au moment de la Commande.

Au moment de la Commande, le Client doit être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou ayant l'âge légal de majorité dans sa juridiction ou avoir une autorisation parentale, et avoir la capacité juridique, l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant, lui permettant ainsi d'effectuer une Commande sur le Site. De plus, le Client ne doit pas acheter les Produits à des fins commerciales et doit agir pour ses besoins personnels.

Acquérir un Produit via le Site entraîne l'adhésion pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

ARTICLE 2 : SITE

Le Site https://www.roxanatelier.com/ est un Site de commerce électronique édité par le Vendeur et hébergé par la société Wix.com Inc qui lui fournit la plate-forme de commerce électronique par le biais de laquelle le Vendeur propose ses Produits à la vente.

Le Site est ouvert à tous les utilisateurs (le(s) "Utilisateur(s)") du réseau Internet et accessible 24/24h et 7/7j sauf interruption volontaire ou non pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dommage, quelle que soit la nature, en raison d'une indisponibilité du Site. De même, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas d'anomalies, bugs, erreurs, pannes, interruption et/ou en cas de problèmes de connexion et/ou d'indisponibilité du réseau.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le Site et/ou recevoir des services si cela est interdit dans son pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui lui est applicable.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la description des Produits. Il est cependant possible que certaines erreurs se soient glissées sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies, présentant le Produit, et affichées sur le Site, sont les plus fidèles possibles mais peuvent également être soumises à des variations de couleurs, notamment, et n'engagent en rien le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à honorer la Commande dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produit(s), le Vendeur s'engage à en informer le Client lors de la saisie de la Commande et/ou postérieurement à la validation de la commande par l'envoi d'un email au Client par le Vendeur. Si la Commande a déjà été validée et le paiement de la Commande effectué, le Vendeur s'engage à rembourser le Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité d'un ou des Produit(s).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, remplacer et/ou supprimer, à tout moment, tout ou partie de son assortiment de Produits, description et/ou prix et ce, en toute discrétion et sans demander un avis préalable aux Utilisateurs et/ou au Client.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande un Produit déjà retourné par une autre personne. Les Produits retournés sont contrôlés avant la remise en vente sur le Site, le Vendeur n'acceptant que le retour de Produits intacts et non portés.

Malgré tous nos efforts, nous ne garantissons pas la qualité de tous les Produits ni que celui-ci répondra à toutes vos attentes.

Allergie : Nous déclinons toutes responsabilités face aux possibles réactions allergiques.
Tenir hors de portée des enfants : Les articles ne sont pas des jouets. Certains articles ne doivent pas être à la portée des enfants. Roxanatelier décline toute responsabilité en cas d'ingestion ou mauvaise utilisation du produit.
Couleurs : Nous prenons soin de photographier nos Produits pour vous permettre de voir les véritables couleurs, cependant elles peuvent varier d'un écran à l'autre.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITES

Les prix indiqués par le Vendeur sur le Site sont affichés en euros, ne comprennent pas les frais de livraison et sont indiqués TTC, la TVA étant non applicable pour les micro-entreprises selon l'article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment et sans préavis, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance.

Le prix facturé au Client sera celui indiqué au moment du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité et sauf erreur de typographie dont le Vendeur ne pourrait être tenu responsable.

Le prix devra être payé en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la Commande.

Tout impayé donnera lieu à la facturation des frais supplémentaires engendrés. Les frais pour les services et tous les autres frais que le Client pourra encourir en relation avec son utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur base mensuelle selon le mode de paiement du Client.

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au règlement complet de la Commande, c'est à dire à l'encaissement par le Vendeur de l'intégralité du montant de la Commande et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner, à compter de leur réception.

Tout paiement sur le Site peut se faire par Carte Bancaire.

Ce n'est qu'une fois le compte bancaire du Vendeur crédité que la Commande sera préparée et expédiée.

Le paiement par carte bancaire peut se faire depuis la France et ce 24/24h et 7/7j selon un protocole chiffré d'échange SSL via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit, et/ou qui présenterait un risque frauduleux d'utilisation de carte bancaire.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte bancaire selon les prix établis sur la facture du Client au moment de la Commande.

En cas de défaut de paiement, le Client en sera averti par le Vendeur et recevra un message d'annulation de Commande sur l'adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

ARTICLE 5 : COMMANDES

Les Utilisateurs peuvent naviguer librement sur le Site sans être obligés de passer une Commande.

Pour passer une Commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure mise en place par le Vendeur sur le Site, aboutissant à la validation de la Commande.

Le panier (le "Panier") récapitule le(s) Produit(s) ajouté(s) par le Client, la quantité et les prix et frais y afférents. Avant toute validation de Commande, le Client pourra modifier son Panier, continuer ses achats ou valider sa Commande.

La validation de la Commande sur le Site entraîne l'acceptation par le Client des CGV, des Produits, des prix ainsi que des frais associés.

Après le paiement de la Commande sur le Site, un récapitulatif s'affiche, récapitulatif qui sera également envoyé au Client par un email confirmant la Commande.

De ce fait, le Client accepte pleinement l'usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande.

Un autre email contenant la facture et le numéro de suivi du colis sera envoyé par le Vendeur au Client lors de l'expédition du ou des Produit(s).

Lorsque le Client passe Commande, il convient que ce dernier valide la liste complète des articles avant de s'engager à acheter.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande d'un Client avec lequel il serait en litige, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les livraisons (la ou les "Livraison(s)") sont assurées par les services de La Poste en Colissimo. Le Client pourra suivre l'acheminement de sa Commande via le Site dédié du transporteur choisi.

Les Livraisons par La Poste se font en France Métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les informations données par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande.

Les prix de Livraison applicables à la Commande sont calculés selon le poids de celle-ci et du lieu de destination, et sont mentionnés sur le Site lors de la validation de la Commande.

La Livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 (cinquante) euros pour une Livraison en France Métropolitaine uniquement.

La Livraison par Colissimo s'effectue en boite aux lettres selon l'adresse indiquée par le Client au moment de passer la Commande. En cas d'absence ou si les dimensions du colis ne permettent pas de rentrer dans la boite aux lettres, un avis de passage y sera déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où devra être retiré le colis. Le Client dispose alors d'un délai de 14 (quatorze) jours (variable selon le bureau de poste) consécutifs pour le récupérer pendant les heures ouvrables du bureau de poste. Au-delà, le colis sera retourné au vendeur.

En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison et/ou si la Commande est retournée au Vendeur par La Poste, aucune réexpédition ne sera possible et le Client sera remboursé dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur, déduction faite des frais d'expéditions engagés.

Les Commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés et les délais d'acheminement varient selon le mode de transport et la destination et sont mentionnés sur le Site.
Le Vendeur s'engage à faire les meilleurs efforts pour expédier la Commande dans les délais énoncés ci-dessus. Cependant, les délais sont donnés à tire indicatif et un éventuel dépassement ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Toutefois, si la Commande n'a pas été expédiée dans un délai de 30 (trente) jours après la confirmation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure et/ou l'annulation de la Commande par le Vendeur, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées en intégralité, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le(s) Produit(s) lors de la Livraison et s'assurer que le(s) Produit(s) livrés correspondent bien à ceux de la Commande. Si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé, le Client doit en informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer le(s) Produit(s) intact (s) à l'adresse indiquée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard d'acheminement n'étant pas de son fait et/ou de vol, perte du colis lors de son acheminement par les services de La Poste.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

En vertu de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Si le Client décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par courrier électronique en précisant son nom, prénom, numéro de commande et le(s) Produit(s) qu'il souhaite retourner à l'adresse email: roxanatelier.contact@gmail.com

Le Vendeur lui communiquera alors l'adresse où doit être retourné le Produit.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

En cas de livraisons multiples pour une même Commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

Le Produit devra être retourné dans son emballage d'origine, être en parfait état, neuf, non porté, non lavé, non utilisé et complet et ce, afin qu'il puisse être à nouveau commercialisé à l'état neuf. Le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Produit a été endommagé, sali et/ou porté par le Client.

Le retour des produits personnalisés et des produits d'hygiène ne sera pas accepté.

Le retour du produit s'effectue à la charge du Client et au plus tard quatorze (14) jours après avoir réceptionné sa Commande.

Le Vendeur n'accepte pas les retours en port dû. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte ou du vol du colis par les services postaux. Par conséquent, le remboursement ne se fera que si Roxanatelier a pu récupérer le(s) Produit(s) objet du retour et la demande de remboursement par courrier électronique.

Le remboursement du Produit par le Vendeur s'effectue, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le produit aura été réceptionné par Roxanatelier, les sommes correspondant au(x) Produit(s) qu'il aura acquis.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s).

Des exceptions peuvent s'appliquer quant au retour de certains produits personnalisés, produits d'hygiène.

ARTICLE 8 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les documents, descriptions, informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception de celles garanties par la loi, à savoir, la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant de renvoyer sans frais les Produits livrés non conformes ou défectueux.

Dans son processus de vente à distance, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d'un virus électronique, d'un cheval de Troie, d'un ver, d'une bombe temporelle, d'un cancelbot, d'une bombe logique ou de tout autre forme de programmation conçue pour détruire, endommager ou détériorer une fonctionnalité d'un ordinateur, tablette, smartphone,... ou d'entraver le bon fonctionnement de ces derniers.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, une rupture de service, pertes de données, de tout autre problème involontaire ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment, une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fournisseur, la destruction ou la perte totale ou en partie du stock, l'arrêt de la production d'un modèle ou de toute autre cause dont le Vendeur n'aurait pas été informé ainsi que tout autre événement exceptionnel.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs, ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, les confusions ou les inexactitudes du contenu ; des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du service du Vendeur par l'Utilisateur ; et tout accès non autorisé ou utilisation des serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

Certaines informations personnelles collectées sont obligatoires dans le cadre de la vente à distance. Ces informations étant nécessaires pour le traitement de la Commande, la Livraison et l'établissement de factures. A défaut de ces renseignements, la Commande sera automatiquement rejetée. Roxanatelier s'engage à préserver la confidentialité de ces informations. La manière dont les données personnelles de l'Utilisateur sont recueillies, traitées et protégées est détaillée dans la Politique de Confidentialité du Vendeur et disponible sur le Site.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce Site et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle relèvent de la législation sur le droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et artistique pour le monde entier. Ces éléments sont la propriété exclusive de Roxanatelier.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français. A défaut de règlement amiable, les litiges ou contentieux sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 12 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande fournis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 14 : DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR

Le Vendeur peut résilier ou suspendre définitivement ou temporairement l'accès du Client au service, sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans la seule détermination du Vendeur, le Client enfreint une disposition de ces CGV ou toute loi ou réglementation applicables. Le Client peut cesser d'utiliser et demander d'annuler son compte et/ou tous les services à tout moment.

ARTICLE 15 : DROIT DE CHANGER ET DE MODIFIER LES TERMES ET CONDITIONS

Le Vendeur se réserve le droit de changer ces CGV ponctuellement, à sa seule discrétion. Par conséquent, l'Utilisateur doit consulter ces pages périodiquement. Lorsque les modifications apportées à ces CGV sont importantes, l'Utilisateur en sera informé. L'utilisation continue du Site ou des services proposés par le Vendeur après un tel changement, constitue l'acceptation par l'Utilisateur des nouvelles CGV. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'un de ces termes ou une version future des CGV, l'Utilisateur ne devra pas utiliser ou accéder au Site ni aux services.

ARTICLE 16 : INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser et de tenir le Vendeur inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat) en raison de ou découlant de, ou en relation avec l'utilisation par l'Utilisateur du Site ou de l'un des services offert sur le Site.

ARTICLE 17 : EMAIL PROMOTIONNELS ET CONTENUS

Le Client accepte de recevoir de manière ponctuelle des messages promotionnels ou des actualités de Roxanatelier par courrier, email et/ou tout formulaire de contact que le Client aura fourni. Si le client ne souhaite pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, le Client peut en informer le Vendeur à tout moment.

ARTICLE 18 : CONTACT

Par courrier à :

Roxana Brengou

95 chemin du puits de l'Evêque, Villa 16 – 06480 La Colle sur Loup - FRANCE

Pour les retours, merci de nous contacter par e-mail.

Par e-mail à : roxanatelier.contact@gmail.com